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La carte grise est valable comme la carte d’identité d’une voiture. Elle aide à l’identification du véhicule. Si la carte grise n’est pas encore à votre nom, le certificat de cession doit être présenté et joint à votre pièce d’identité.
Quels documents doit-on recevoir lors d’un enlèvement d’épave ?
Sommaire
L’épave est un déchet gênant et dangereux qui doit être traité par un épaviste agréé. En fait, les VHU polluent l’environnement à cause des divers produits chimiques présents dans les pièces du moteur.
Voici la liste de documents à gérer pour l’enlèvement de l’épave par un épaviste.
La carte grise de votre épave
La carte grise ou certificat d’immatriculation est obligatoire pour chaque véhicule à moteur circulant sur la voie publique.
Elle est valable à vie, sauf en cas de vente, un nouveau certificat doit être délivré. Cela s’applique à tous les véhicules à moteur comme :
- Les voitures particulières
- Les 2 roues et scooters, moto,
- Les quadricycles tel que Le quad
- Les cyclomoteurs
- Les tricycles
- Les camping-cars,
- Les camionnettes,
- Les tracteurs et les engins agricoles
La carte grise est valable comme la carte d’identité d’une voiture. Elle aide à l’identification du véhicule pour un enlèvement épave gratuit 95.
La carte grise n’est pas un titre de propriété, dans le sens où elle ne peut pas prouver que la personne désignée est le véritable propriétaire du véhicule.
C’est un titre de police conçu pour certifier l’existence du véhicule et la régularité de sa situation.
Dans ce document, nous pouvons trouver des informations sur la voiture, telles que : Par exemple :
- Le numéro d’immatriculation
- Sa puissance
- Ses caractéristiques
- Les informations sur son propriétaire
Le certificat de non gage
Le certificat de non gage est un document très important lorsqu’il s’agit de l’enlèvement d’épave par un épaviste.
Ce document est édité par le Ministère de l’Intérieur et téléchargeable gratuitement et directement sur Internet.
Il vous suffit de vous munir de votre carte grise et de remplir les champs du formulaire de demande de certificat de non-gage en ligne.
Le document est envoyé immédiatement au format PDF, que vous pourrez imprimer. Il contient des informations sur l’état d’un véhicule.
Le certificat de non-gage ou le certificat de situation administrative, également connu sous le nom de certificat de non-opposition, est un document qui prouve qu’aucune circonstance n’empêche le véhicule d’être soumis à l’enlèvement d’épave.
C’est la preuve que la voiture n’était pas gagée, c’est-à-dire qu’elle n’a pas été obtenue par le biais d’un crédit non remboursé et qu’elle n’a pas encore été vendue.
Copie de la pièce d’identité
Une copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise doit être présentée pour l’enlèvement d’épave par un professionnel.
Si la carte grise n’est pas encore à votre nom, le certificat de cession doit être présenté et joint à votre pièce d’identité.
Une carte d’identité ou pièce d’identité est le document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité.
Voici quelques pièces justificatives d’identité :
- Carte nationale d’identité
- Titre de séjour
- Passeport
- Permis de conduire
La copie de la pièce d’identité est indispensable pour prouver que le VHU ou Véhicule Hors d’Usage vous appartienne.
Vous vous demandez probablement comment cela pourrait-il être cohérent. Votre nom doit apparaître sur la carte grise ou le certificat d’immatriculation pour vérifier qu’il s’agit bien du vôtre.
Dans le cas où le véhicule vient d’être racheté, le nom sur le certificat de cession doit correspondre au nom sur justificative d’identité.
Des cas particuliers
Un propriétaire peut envisager de se départir de sa voiture, lorsqu’elle devient vieille ou présente des problèmes mécaniques.
La manière de mener à bien cette opération ne dépend pas du libre choix du propriétaire, mais est régie par la loi.
Bien que les épavistes demandent la carte grise ou le certificat d’immatriculation avant de passer à la procédure de destruction, il est possible de s’en débarrasser sans avoir.
Se débarrasser d’une voiture sans carte grise est une infraction légale. C’est conformément à l’article R.322-9 No. 2 du Code de la route.
En échange de la carte, le propriétaire doit remettre au centre VHU agréé soit :
- Un document officiel stipulant que le certificat d’immatriculation ne peut être fourni
- Un justificatif de propriété si le véhicule a plus de 30 ans.
Cela n’est possible que dans certains cas :
- Perte ou vol de la carte grise du véhicule : la loi exige au propriétaire de présenter en lieu et place une déclaration de vol ou de perte.
- Retrait du véhicule gravement accidenté : Le propriétaire du véhicule doit présenter l’avis de retrait de la pièce ou l’attestation du certificat. Ces documents proviennent de la mairie.
- Âge avancé de la voiture : il suffit juste de présenter un justificatif de propriété.
