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Comme les autres secteurs, la médecine est aussi encadrée par des conventions. Grâce à ces conventions médicales, on distingue en France, trois (03) principaux secteurs dans lesquels se classent les médecins. Chacun de ces secteurs présente des particularités que vous découvrirez dans les prochaines lignes.
Qu’est-ce qu’une convention médicale ?
Sommaire
Une convention médicale est un ensemble de textes qui fixe et rappelle les liens entre la sécurité sociale et les médecins libéraux. Puisqu’il s’agit d’une convention, aucune obligation n’est faite aux médecins libéraux d’y adhérer.
Dans ces textes, on retrouve entre autres les clauses qui régulent les tarifs des actes médicaux. Le médecin conventionné pratique donc généralement des tarifs uniformes avec ceux de leurs compères sur tout le territoire français. C’est en fonction de ces tarifs que le niveau de prise en charge des patients est déterminé.
Différences entre les trois secteurs
En médecine, trois secteurs sont distingués à savoir les secteurs 1, 2 et 3. Ils présentent des différences à la fois minimes et importantes.
Les secteurs 1 et 2 tendent à se confondre, tandis que le secteur 3 est clairement différent des autres. Les médecins du secteur 1 sont ceux qui ont signé la convention médicale et qui appliquent sans dérogation les tarifs fixés par la sécurité sociale. À chaque fois que la sécurité sociale fera des améliorations ou reverra les tarifs à la baisse, ces derniers auront alors l’obligation de s’y accorder.
Cependant, il existe une exception à la règle. Les médecins de ce secteur ont le droit de fixer des honoraires plus importants que ceux de la sécurité sociale. Cela, si leurs compétences sont demandées pendant les week-ends ou les heures anormales de travail (tard dans la nuit par exemple). Les dépassements d’honoraires ne doivent néanmoins pas devenir une habitude pour un médecin conventionné du secteur 1. Cela ne peut être que ponctuel.
Le médecin du secteur 2 est par contre libre de fixer lui-même ses tarifs. Les dépassements d’horaires sont permis plus que dans le secteur 1, mais sont limités. La plus grande différence entre ces deux secteurs se remarque à la prise en charge des frais par la sécurité sociale. En effet, même si les médecins du secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements d’horaires, la prise en charge sera toujours considérée à 70 % du tarif conventionné. Il reviendra alors à la complémentaire santé du patient de prendre en charge une partie du reste à payer.
Le secteur 3, quant à lui, est celui des médecins non conventionnés. Ici, le médecin est totalement libre de fixer ses tarifs comme il l’entend. Toutefois, la prise en charge par la sécurité sociale est très faible, voire nulle. Elle est généralement de moins d’un (1) €. Pour être sûr de pouvoir faire face aux frais, le client devra donc avoir une mutuelle santé.
Les principales différences entre les trois secteurs se situent au niveau de la fixation des tarifs et du taux de prise en charge. Dans le secteur 1, le remboursement est total et est de 70 % du tarif conventionné dans le secteur 2. Les patients des médecins non conventionnés se voient rembourser environ 1 € du tarif. Cependant, les médicaments sont remboursés de la même façon, d’un secteur à un autre.
Y-a-t-il des inconvénients à exercer en tant que médecin non conventionné ?
Les médecins conventionnés bénéficient de plusieurs avantages qu’ils doivent à leur statut. Par exemple, la sécurité sociale prend en charge pour ces derniers, les cotisations d’assurance-maladie ou encore d’allocations familiales.
Les médecins non conventionnés devront prendre cela en charge eux-mêmes. Ce qui augmentera leurs cotisations URSSAF, mais aussi CARMF. Un autre inconvénient d’exercer en tant que médecin non conventionné est l’avantage fiscal. Les médecins du secteur 3 ne bénéficient d’aucun avantage fiscal ou même social.
Toutefois, cela ne voudra pas dire qu’il n’existe aucun intérêt à être un médecin non conventionné. La différence de la marge de bénéfices se fait grandement ressentir.
